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Le certificat individuel dans les collectivités territoriales : une certification du personnel obligatoire avant le 1er octobre 2014.

Dorénavant, les communes peuvent contacter les organismes de formation afin d’organiser la formation de leurs agents à l’application des produits phytosanitaires. La date limite pour former les agents est octobre 2014.

Les collectivités territoriales doivent suivre deux obligations en matière de certification du personnel pour l’utilisation des produits phytosanitaires :

1. Au moins 1 personne doit disposer d’un certificat "Utilisation à titre professionnel des produits phytosanitaires", catégorie "Applicateur opérationnel".

+ Toute autre personne exerçant une fonction de décideur/d’encadrement doit disposer d’un certificat "Utilisation à titre professionnel des produits phytosanitaires", catégorie "Applicateur opérationnel".

2. Toute personne utilisant des Produits phytosanitaires doit disposer d’un certificat "Utilisation à titre professionnel des produits phytosanitaires", catégorie "Applicateur".

Consulter le document de synthèse ZNA

+ d’infos sur le certificat