Accueil / Je suis une collectivité / Obtenir un Papillon

Obtenir un Papillon

Les dossiers Papillon (à télécharger) :

Choisir son dossier Papillon (Mis à jour en août 2016)

Tableau récapitulatif des niveaux d’objectifs

Le guide du plan d’entretien


Une démarche par étapes : Les trois paliers suivants sont récompensés par le trophée des "Papillons"

La commune s’engage dans une démarche de progrès par étapes avec la mise en place d’une stratégie d’actions. En préalable, dans l’année qui fait suite à son engagement, la collectivité doit :

  • Respecter les aspects réglementaires relatifs au stockage et à l’utilisation des pesticides,
  • Former les agents susceptibles d’utiliser les produits phytosanitaires au Certificat Individuel,
  • Mettre en place une stratégie d’actions s’inspirant des critères de la Charte.

Les critères obligatoires à respecter :

PapillonPour obtenir UN papillon :

  • Respecter les aspects réglementaires relatifs au stockage et à l’utilisation des pesticides,
  • Former tous les agents concernés au Certificat Individuel,
  • Élaborer et mettre en œuvre un Plan d’Entretien. Les préconisations de ce plan seront appliquées sur un minimum de 15 % en surface des sites concernés.
  • Enregistrer les pratiques afin de réaliser un suivi et un bilan annuel.
  • Informer les particuliers sur la démarche mise en œuvre, ses enjeux et ses objectifs, et sur différents thèmes liés à la présence des pesticides dans l’environnement.

Une collectivité, classée un papillon durant 1 an et complétant ses engagements, pourra présenter sa candidature pour obtenir deux papillons.

PapillonPapillonPour obtenir DEUX papillons :

  • Respecter les aspects réglementaires relatifs au stockage et à l’utilisation des pesticides,
  • Appliquer le Plan d’Entretien sur un minimum de 50 % des sites concernés : la collectivité précisera ses choix et les zones géographiques d’application des préconisations,
  • Prendre en compte le "sans pesticide" dans les cahiers des charges des nouveaux aménagements : avoir une réflexion en amont de ces nouveaux aménagements,
  • Informer les particuliers des alternatives à mettre en place en menant des actions de sensibilisation au jardinage sans pesticide.

Une collectivité classée deux papillons durant 1 an, et complétant les engagements du 1er et 2ème papillons, pourra présenter sa candidature pour obtenir trois papillons.

PapillonPapillonPapillonPour obtenir TROIS papillons :*

  • Respecter les aspects réglementaires relatifs au stockage et à l’utilisation des pesticides,
  • Appliquer le Plan d’Entretien sur un minimum de 90 % des sites concernés,
  • Faire suivre à tous les agents communaux concernés une formation pratique sur les alternatives aux pesticides,
  • Adopter une gestion différenciée des espaces publics répondant aux critères de la charte dans un objectif de réduction maximale des pesticides à l’échelle de la collectivité,
  • Mettre en place des panneaux ou tout autre outil d’information à destination des administrés sur les sites ne recevant plus de pesticide.

Une collectivité classée trois papillons durant 1 an, et complétant les engagements du 1er, 2ème et 3ème papillons, pourra présenter sa candidature pour obtenir la mention spéciale.

Pour obtenir la mention SPECIALE :

  • Gérer 100 % des espaces communaux sans pesticide,
  • Mener des actions de sensibilisation au jardinage et au désherbage sans pesticide,
  • Organiser un concours des maisons / jardins fleuris avec une catégorie sans pesticide.


Évaluation triennale

La confirmation du classement s’effectuera tous les 3 ans à partir d’un questionnaire rempli par la commune déclarant sur l’honneur l’exactitude des informations transmises.