Une initiative récompensée
Pour simplifier le dossier de candidature aux trophées papillon, l’ancien document a été scindé en 4 dossiers distincts reprenant les différents niveaux de progression : Télécharger les nouvelles versions
Les trois paliers suivants sont récompensés par le trophée des "Papillons" :
En préalable, dans l’année qui fait suite à son engagement, la collectivité doit :
- Respecter les aspects réglementaires relatifs au stockage et à l’utilisation des pesticides.
- Former la moitié des agents les plus concernés.
- Mettre en place une stratégie d’actions s’inspirant des critères de la Charte.
- Evaluer les quantités de matières actives épandues.
Pour obtenir un papillon, la collectivité respecte les critères obligatoires suivants :
- Elaborer et mettre en oeuvre un Plan d’Entretien. Les préconisations de ce plan seront appliquées sur un minimum de 15 % en surface des sites concernés (hors ZNT).
- Enregistrer les pratiques afin de réaliser un suivi et un bilan annuel.
- Informer les particuliers sur la démarche mise en oeuvre, ses enjeux et ses objectifs, et sur différents thèmes liés à la présence des pesticides dans l’environnement.
Une collectivité, classée un papillon durant 1 an et complétant ses engagements, pourra présenter sa candidature pour obtenir deux papillons.
Pour obtenir deux papillons, la collectivité respecte les critères obligatoires suivants :
- Appliquer le Plan d’Entretien sur un minimum de 50 % des sites concernés (hors ZNT). La collectivité précisera ses choix et les zones géographiques d’application des préconisations.
- Former tous les agents concernés, à l’utilisation des pesticides ainsi qu’à la protection de leur santé.
- Prendre en compte le "sans pesticides" dans les cahiers des charges des nouveaux aménagements, avoir une réflexion en amont de ces nouveaux aménagements.
- Informer les particuliers des alternatives à mettre en place en menant des actions de sensibilisation au jardinage sans pesticides.
Une collectivité classée deux papillons durant 1 an, et complétant ses engagements, pourra présenter sa candidature pour obtenir trois papillons.
Pour obtenir trois papillons, la collectivité respecte les critères obligatoires suivants :
- Appliquer le Plan d’Entretien sur un minimum de 90 % des sites concernés (hors ZNT).
- Faire suivre à tous les agents communaux concernés une formation pratique sur les alternatives aux pesticides.
- Adopter une gestion différenciée des espaces publics répondant aux critères de la charte, dans un objectif de réduction maximale des pesticides à l’échelle de la collectivité.
- Mettre en place des panneaux ou tout autre outil d’information à destination des administrés sur les sites ne recevant plus de pesticides.
Mention spéciale
Une mention spéciale "commune sans pesticides" sera décernée pour la mise en oeuvre ou la réalisation des actions suivantes :
- Gérer 100 % des espaces communaux sans pesticides.
- Mener des actions de sensibilisation au jardinage biologique / désherbage des allées sans pesticides.
- Organiser un concours des maisons / jardins fleuris avec une catégorie sans pesticides.
Évaluation annuelle
La confirmation du classement s’effectuera tous les 3 ans à partir des bilans annuels réalisés faisant apparaître les moyens humains, financiers et matériels mis en oeuvre par la collectivité et l’information et la sensibilisation réalisées auprès des habitants.