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Comment s’engager ?

Les documents pour s’engager (à télécharger) :

La Charte Terre saine

Le formulaire de présentation de la commune

La procédure d’engagement

Le guide du plan d’entretien

En fonction du nombre de demandes reçues et des délais de réponses, la procédure d’adhésion peut prendre quelques mois. La mise à jour de la carte régionale sur ce site sera automatique après la réception de la charte signée ou de l’attribution d’un papillon.


Pour vous engager dans la Charte Terre saine, vous devrez procéder comme suit :

Etape 1 :

La commune, représentée par son Conseil Municipal, doit être volontaire et doit avoir pris connaissance de la démarche en consultant la Charte dans sa version complète. Elle doit également adhérer aux objectifs de celle-ci et en accepter les étapes progressives.

Etape 2 :

1. Délibération du Conseil Municipal pour acter l’engagement de la commune dans la démarche Terre saine pour la réduction des pesticides.

2. Envoi des documents suivants à la Région Poitou-Charentes :

Etape 3 :

Dés la prise en compte de l’engagement de la commune, les documents suivants lui seront envoyés par le Service Biodiversité, Eau, Emploi, Education à l’Environnement de la Région Poitou-Charentes :

  • Une autorisation d’utilisation des éléments graphiques de la Charte (édition de documents),
  • La Charte personnalisée avec les logos, noms et statuts des signataires,
  • Le diplôme Terre saine et un bandeau harmonisé à personnaliser. Envoi des documents nécessaires à la validation de l’engagement à la

Etape 4 :

La commune retournera à la Région une copie de la Charte signée par le Conseil Municipal.

Etape 5 :

Le Service Biodiversité, Eau, Emploi, Education à l’Environnement de la Région Poitou-Charentes se rendra dans la commune pour livrer les outils de communication et notamment le panneau d’entrée de bourg et une exposition.


Après s’être engagée dans la Charte Terre saine, la commune pourra déposer un dossier de candidature à 1, 2 ou 3 papillons selon ses avancées actuelles en termes de réduction des pesticides et de gestion différenciée sur ces espaces communaux.

ATTENTION :

Dorénavant, les communes sont obligées de transmettre leur demande de papillon en suivant la progression de la Charte (1 puis 2 puis 3 papillons). Elles ne peuvent plus postuler pour plusieurs papillons dès la première demande.

Seules les communes n’utilisant plus du tout de pesticides (herbicides, insecticides et fongicides), pendant au minimum 2 ans avant la demande de papillon, et ayant un plan d’entretien peuvent postuler directement pour la Mention Spéciale (à condition de répondre aux critères demandés pour ce niveau).