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Pour vous engager dans la Charte Terre saine, vous devrez procéder comme suit :

Etape 1 : Consultation de la Charte dans sa version complète afin de situer les étapes de la démarche de progrès et d’estimer les points à améliorer dans la gestion des espaces de votre commune.

Etape 2 : Délibération du Conseil Municipal, et éventuellement délibérations des intercommunalités concernées (Pays, Communauté de communes, Syndicat mixte…) pour acter l’engagement de la commune (et éventuellement des intercommunalités concernées) dans la démarche Terre saine pour la réduction des pesticides.

Etape 3 : Envoi des documents nécessaires à la validation de l’engagement au Secrétariat de la Charte :

• Une copie de la délibération, ou des délibérations si plusieurs collectivités sont concernées ;
• Les fichiers informatiques (.jpg) des logos de la commune et des signataires engagés ;
• Les noms et statuts des signataires de la Charte ;
• Le libellé des engagements des co-signataires le cas échéant (cf. Article 4 de la Charte) ;
• Le formulaire de présentation de la commune.

Etape 4 : Dés la prise en compte de l’engagement de la commune, les documents suivants lui seront envoyés par la Région :

• Un accusé de réception, accordant notamment les droits d’utilisation des éléments graphiques de la Charte pour l’édition de documents (type bulletin municipal) ;
• La Charte personnalisée avec les logos, noms et statuts des signataires ;
• Le diplôme Terre saine et un bandeau harmonisé à personnaliser (1).

Etape 5 : La commune retournera à la Région une copie de la Charte signée.

Etape 6 : Jusqu’au 30 juin 2010, après s’être engagée dans la Charte Terre saine, la commune pourra déposer un dossier de candidature à 1, 2 ou 3 papillons selon ses avancées actuelles en terme de réduction des pesticides et de respect des critères mentionnés dans l’article 3 de la Charte. À partir de juillet 2010, les termes de la Charte s’appliqueront pleinement et le dossier sera à présenter pour l’obtention du 1er papillon (1).