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Pour vous engager dans la Charte Terre saine, vous devrez procéder comme suit :
Etape 1 : Consultation de la Charte dans sa version complète afin de situer les étapes de la démarche de progrès et d’estimer les points à améliorer dans la gestion des espaces de votre commune.
Etape 2 : Délibération du Conseil Municipal, et éventuellement délibérations des intercommunalités concernées (Pays, Communauté de communes, Syndicat mixte…) pour acter l’engagement de la commune (et éventuellement des intercommunalités concernées) dans la démarche Terre saine pour la réduction des pesticides.
Etape 3 : Envoi des documents nécessaires à la validation de l’engagement au Secrétariat de la Charte :
Etape 4 : Dés la prise en compte de l’engagement de la commune, les documents suivants lui seront envoyés par la Région :
Etape 5 : La commune retournera à la Région une copie de la Charte signée.
Etape 6 : Après s’être engagée dans la Charte Terre saine, la commune pourra déposer un dossier de candidature à 1, 2 ou 3 papillons selon ses avancées actuelles en terme de réduction des pesticides et de respect des critères mentionnés dans l’article 3 de la Charte.
Dorénavant, les communes sont obligées de postuler pour l’obtention d’1 papillon. Les communes ne peuvent plus postuler pour plusieurs papillons dès la première demande.
Seules les communes n’utilisant plus du tout de pesticides (herbicides, insecticides et fongicides), pendant au minimum 2 ans avant la demande de papillon, et ayant un plan d’entretien peuvent postuler directement pour la Mention Spéciale.