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Réforme de l’agrément professionnel et mise en place de la certification individuelle

Visant à professionnaliser les métiers de la distribution et du conseil phytosanitaire, 2011 a été une année de réforme en profondeur de l’agrément professionnel et de la mise en place du certificat individuel.

Le décret 2011-1325 ayant été publié le 20/11/2011, en application de la Loi "Grenelle 2", le dispositif est entré en vigueur et s’applique. Des dispositions transitoires permettent néanmoins un basculement progressif de l’ancien vers le nouveau dispositif d’agrément.

Différents arrêtés accompagnent ce décret pour préciser les modalités de certification des entreprises.

En savoir + :

- Une plaquette éditée par le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire synthétise tous les points à savoir sur ce dispositif.

- Les textes sont en ligne sur le site Chlorofil de l’enseignement agricole