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Informations sur les candidatures au trophée papillon

Quelques informations sur les candidatures au trophée papillon :

-  Comment télécharger le dossier de candidature ?

Après s’être engagée dans la Charte Terre saine, la commune pourra déposer un dossier de candidature à 1, 2 ou 3 papillons selon ses avancées actuelles en terme de réduction des pesticides et de respect des critères mentionnés dans l’article 3 de la Charte. Vous pouvez télécharger le dossier de candidature sur ce site sous format pdf ou word.

-  A combien de papillon une commune peut-elle prétendre ?

Si vous utilisez encore des pesticides, vous êtes dans l’obligation de passer par le 1er papillon. Les demandes des papillons suivants se feront ensuite tous les ans avec au minimum 1 an entre chaque dépôt de dossier.
Par contre, si vous n’utilisez plus de pesticide depuis au moins deux ans, vous pouvez candidater directement pour la Mention Spéciale ; à condition d’être dans une logique d’abandon définitif et d’avoir régulièrement informer et sensibiliser les habitants à la démarche, au jardinage écologique et à la préservation de la biodiversité.

-  Quels sont les critères qui peuvent occasionner un refus de papillon ?

Attention, la conformité aux critères réglementaires est extrêmement importante dans l’attribution des papillons. Dès le 1er papillon, la réglementation doit être suivie : avoir un local de stockage spécifique aux normes, respecter les arrêtés nationaux et préfectoraux (voir fiches arrêté du 12/09/2006 et arrêté sur les lieux publics du 27/06/2011), etc. Si vous utilisez encore des pesticides, l’absence d’un local de stockage spécifique aux produits phytosanitaires est un critère de refus pour un papillon.

Consultez les fiches sur la réglementation :

- Mise aux normes du local de stockage

- Réglementation relative à l’arrêté du 12/09/2006

- Réglementation sur l’utilisation des pesticides dans les lieux publics : arrêté du 27/06/2011