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Guide "Ma commune sans pesticide : le guide des solutions" - Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

Ce guide présente des initiatives locales pour atteindre le zéro phytosanitaire et fait le point sur la loi de transition énergétique en ce qui concerne l’utilisation des produits phytosanitaires dans les communes.

Vous trouverez les informations sur la réglementation pages 36, 37 et 45.

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