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Fiche pratique : Article d’information sur la réglementation

Cet article vous permettra d’informer et sensibiliser vos administrés sur la réglementation en vigueur depuis l’arrêté national du 12 septembre 2006 et les arrêtés préfectoraux de la région. Vous pouvez l’utiliser dans le bulletin communal, une plaquette, une affiche… Ce document n’est pas figé : vous pouvez le modifier et/ou ajouter une photographie.

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Article réglementation