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Fiche repère - Réglementation relative à l’utilisation des produits phytosanitaires : l’arrêté du 12/09/06

L’arrêté du 12 septembre 2006 a pour objectifs d’éviter tout entraînement des produits phytosanitaires hors de la zone traitée (quelque soit l’évolution des conditions météorologiques) et de préserver la santé des travailleurs, du public et des animaux. Cette fiche présente les points réglementaires à respecter en matière d’application des produits phytosanitaires.

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Arrêté 12/09/2006