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Evaluation des communes ayant obtenu des papillons

Afin de confirmer l’obtention d’un ou plusieurs papillons, deux procédures d’évaluation sont mises en place :

- Tous les trois ans, une déclaration sur l’honneur confirmant le respect des critères d’attribution des papillons obtenus devra être envoyer par le conseil municipal à la Région Poitou-Charentes.

Cliquer sur les éléments vous concernant :
- Evaluation du 1er papillon
- Evaluation du 2ème papillon
- Evaluation du 3ème papillon
- Evaluation de la Mention Spéciale

En parallèle un courrier automatique sera envoyée par la Région aux communes concernées.

- Chaque année, de manière aléatoire, près de 40 communes adhérentes font l’objet d’une visite sur place en présence des agents et des élus. Cette visite est réalisée par un professionnel de la FREDON.

Dans les deux cas, le non respect des critères d’attribution des papillons entraîne dans un premier temps un avertissement puis si cela est nécessaire une rétrogradation à l’échelon précédent.

A noter : Les communes adhérentes sans classement peuvent également faire l’objet d’une visite sur place afin de faire le point sur leur démarche.