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Communiqué du 30/06 du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche : identification des 500 captages "Grenelle".

Les ministères en charge du Développement Durable, de l’Agriculture et de la Santé viennent de publier, sur leurs sites Internet respectifs, une liste de 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, correspondant à 856 ouvrages de prélèvement.

La diffusion de cette liste est une étape majeure dans l’objectif fixé par le Grenelle Environnement de protéger l’aire d’alimentation de ces captages d’ici 2012. Des programmes d’actions spécifiques, financés notamment par les agences de l’eau, le ministère de l’agriculture et de la pêche et l’Europe, vont permettre cette protection effective.

Répartis sur toute la France, ces 507 captages ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, notamment avec les services déconcentrés des trois ministères, sur la base de trois critères : l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides ; le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie, enfin la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. Le dispositif de protection qui sera appliqué sur ces 507 captages est principalement celui des « zones soumises aux contraintes environnementales » (ZSCE), issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil viendra en complément du dispositif des périmètres de protection mis en place par le ministère de la santé pour lutter contre les pollutions ponctuelles et accidentelles et présents sur 65 % des captages retenus.

L’identification de cette liste participe des objectifs de l’article 24 du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. La deuxième phase va consister en la mise en œuvre des programmes d’actions pour assurer la protection effective des 507 captages identifiés.

Il s’agira en particulier, pour chaque captage, d’arrêter la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (AAC), sur la base d’un diagnostic territorial des pressions agricoles, puis le programme d’actions au plus tard à l’automne 2011, pour permettre la mise en place des mesures agroenvironnementales d’ici mai 2012.

- Liste des captages Grenelle - PDF 90 Ko

- Cartographie des 500 captages Grenelle - PDF 631 Ko