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Actualité réglementaire : la loi de transition énergétique

La loi sur la transition énergétique n°2015-992 du 17 août 2015, dans son article 68, réglemente l’usage des pesticides tant pour les particuliers que pour les collectivités. Cette Loi modifie la Loi n° 2014-110 du 06 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires.

A compter du 1er janvier 2017, l’usage des produits phytosanitaires sera interdit (hors produits de bio-contrôle) sur les espaces verts, les forêts, les voiries (dont trottoirs) et les promenades (chemins de randonnées, allées de parcs…).

En région Poitou-Charentes, et dans le cadre du plan ECOPHYTO, du Plan Régional Santé Environnement 2 et de la charte Terre saine, la DRAAF a réalisé, une fiche synthétique des textes réglementant l’usage de ces produits.

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