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57 contrôles réalisés en 2009 dans les collectivités en Poitou-Charentes

Les services de l’État (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt/Service Régional de l’Alimentation) ont réalisé 57 contrôles en mairie en Poitou-Charentes en 2009 sur les conditions de stockage, de détention et d’utilisation des produits phytosanitaires.

L’arrêté national du 12/09/06 interdit désormais l’utilisation de produits phytosanitaires à moins de 5 mètres de tout point d’eau inscrit sur les cartes IGN au 1/25 000 ème. Dans chaque département de la région, un arrêté préfectoral appuie cet arrêté et interdit également de traiter chimiquement les fossés, les caniveaux, les avaloirs d’eau pluviale, les bouches d’égout... Ne pas tenir compte de ces arrêtés est passible d’une amende comprise entre 30 000 et 75 000 euros.

Consulter la fiche technique de l’arrêté du 12/09/2006

Consulter les arrêtés préfectoraux